INTRODUCTION

La plateforme www.titch-skate.com a pour objet de mettre en relation Professeurs passionnés de skateboard et
les participants potentiels de tous âges, voulant apprendre le skateboard, en vue de réserver en ligne des cours et stages organisés par l’Organisateur.
La plateforme TITCH-SKATE.COM a été développée et est exploitée par TITCH Skateboard, association
française dont le siège social est situé à Vetraz-Monthoux en Haute-Savoie.
Toute personne accédant à la Plateforme déclare, expressément et de manière préalable à toute utilisation de celle-ci, avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions d’Utilisation
, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de votre seule responsabilité. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une lettre majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les conditions générales – participants disponibles sous le lien suivant www.titch-skate.com/conditions et le terme ” Données Personnelles”  a le sens défini à l’article en adéquation avec ce sujet dans le droit Français.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d’Utilisation pour toute raison, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière et avant toute visite de notre Plateforme.
Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

CONDITIONS D’UTILISATION

1.Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les conditions d’utilisation de notre Plateforme par tout Visiteur
et contiennent également notre politique de confidentialité.

2.Engagements

En utilisant la Plateforme, vous faites les déclarations suivantes et prenez les engagements suivants:
– vous vous engagez à ne fournir que des informations véridiques et correctes;
– si vous êtes une personne physique, vous déclarez avoir 13 ans révolus;
vous agissez en votre nom et pour votre compte;
– vous vous engagez à ne pas utiliser la marque TITCH ou le nom de domaine www.titch-skate.com,
sans notre accord écrit;
– vous vous engagez à ne pas enregistrer ou utiliser tout autre signe (marque, logo, raison sociale,
nom de domaine, etc.) contenant le mot “TITCH” pour des activités identiques ou similaires à celles
de la Plateforme, sans notre accord écrit.

3.Contenu

L’ensemble des éléments de la Plateforme et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires,
descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit à l’image et le droit d’auteur. L’ensemble de ces éléments est la propriété de TITCH SKATEBOARD et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée, il vous est possible de conserver une copie des pages de la Plateforme, des présentes Conditions d’Utilisation et de tout autre texte mis à votre disposition à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n’apporter aucune modification.

4.Politique de confidentialité

Nous nous engageons à collecter et traiter vos Données Personnelles en toute confidentialité conformément à la
présente politique de confidentialité et à la loi. Nous demandons à nos partenaires Organisateurs et à nos sous-traitants à ce qu’ils en fassent de même.
•Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons ?
Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations vous concernant, notamment: (a) votre nom et prénom, votre e-mail, votre adresse, votre âge, votre numéro de portable/téléphone/ fax, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre langue, (b) des informations concernant les réservations
effectuées au travers de la Plateforme.
•Dans quels buts les Données Personnelles sont-elles collectées et traitées?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles en premier lieu pour traiter vos demandes de réservation,en assurer le suivi et la facturation et, éventuellement, le recouvrement.
Nous utilisons également vos Données Personnelles pour améliorer la Plateforme et à des fins statistiques et marketing.
•Newsletter et politique anti-spam
1. Aucune offre non-sollicitée pour des services ou des produits ne doit vous être adressée, sans votre
consentement préalable et exprès (modèle de l’opt-in).
Lors du processus de commande, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. En vous
abonnant, vous nous autorisez à vous informer au sujet de nouveaux cours, stage, produits, proposés par notre Plateforme.
2. Vous pouvez indiquer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communication à caractère
publicitaire d’un Organisateur ou de notre part en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@titch-skate.fr, dans quel cas nous nous chargerons de traiter votre demande ou de la faire suivre à l’Organisateur concerné.
•Transmission de vos Données Personnelles
En principe, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
En nous adressant une demande de réservation, vous nous autorisez toutefois expressément à transmettre vos Données Personnelles à nos partenaires impliqués dans le traitement de votre demande (en particulier l’Organisateur), ainsi que le suivi, la facturation et le recouvrement de celle-ci. Un tel transfert peut inclure le transfert de vos Données Personnelles dans un autre pays que le pays dans lequel vous êtes domicilié, y compris dans un pays n’offrant pas un niveau de protection similaire que le vôtre. Vous consentez expressément à un tel transfert de vos données.
Nous attirons également votre attention sur le fait que nous pourrions être amenés à communiquer vos Données Personnelles (i) en vertu d’une exigence légale ou réglementaire (et notamment à la demande d’auditeurs), ou (ii) à la suite d’une injonction d’une autorité judiciaire ou administrative ou (iii) dans le cadre de tout litige judiciaire ou administratif dans lequel serait impliquée notre société, pour autant que cette divulgation soit indispensable à la défense des intérêts de notre société et soit limitée au strict nécessaire.
•Cookies, fichiers journaux et autres technologies
Le site internet, les services en ligne, les applications interactives, les messages électroniques et les publicités de la Plateforme peuvent utiliser des “cookies” et d’autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos services sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires peuvent être considérés comme des Données Personnelles par la loi applicable, nous traiterons également ces identifiants comme des Données Personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des Données Personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des Données Personnelles aux fins de la présente Politique.
Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les options de la plupart des navigateurs internet. Toutefois
vous comprenez et acceptez que certaines fonctionnalités de la Plateforme ne soient plus disponibles si les cookies sont désactivés.
A l’instar de nombreux sites Internet, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux (logs). Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date / l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site. Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs.
Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.
Nous n’établissons en principe aucun lien entre ces données recueillies automatiquement et vos Données
Personnelles. Si nous associons des données non-personnelles de telle manière à permettre votre identification, les données ainsi combinées seront traitées comme des Données Personnelles tant qu’elles resteront associées.
Nous ne communiquons pas ce type de Données Personnelles à des tiers.
•Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des moyens techniques reconnus pour assurer la sécurité de vos Données
Personnelles contre les risques d’accès non-autorisé, de perte, de destruction ou d’utilisation non autorisée.
•Où conservons-nous vos Données Personnelles?
Nous conservons vos Données Personnelles sur nos serveurs en France. Un tel stockage peut inclure le
transfert de vos Données Personnelles dans un autre pays que le pays dans lequel vous êtes domicilié, y
compris dans un pays n’offrant pas un niveau de protection similaire que le vôtre. Vous consentez expressément
à un tel transfert de vos données.
•Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels nous les avons collectés. En principe, nous conservons vos Données Personnelles 18 mois.
Vous noterez que vos données peuvent être conservées pour une durée plus longue à des fins statistiques, dans quel cas, vos Données Personnelles sont en principe conservées de telle manière à ne plus pouvoir vous identifier.
Certaines de vos Données Personnelles peuvent enfin être conservées conformément aux exigences légales en matière d’archivage des livres, pièces comptables et correspondance, soit en principe pendant 10 ans.
•Droit d’accès et de rectification à/de vos Données Personnelles
Si vous souhaitez rectifier ou avoir accès aux données collectées par le biais de la Plateforme à votre sujet, nous vous prions d’envoyer une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse indiquée au point 9 ci-dessous.

5.Limitation de responsabilité

LIMITATION DE RESPONSABILITE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME.
NOUS DECLINONS EN PARTICULIER TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES RESULTANT (I) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME, (II) DE LA REVOCATION DE VOTRE ACCES À LA PLATEFORME, (III) DE L’UTILISATION NON AUTORISEE DU TERMINAL UTILISE POUR ACCEDER À LA PLATEFORME, (IV) DE L’ACCES NON-AUTORISE A VOS DONNEES PERSONNELLES, (V) DE LA PERTE, DE LA MODIFICATION, DU RETARD, DE L’INTERCEPTION OU D’ERREURS DURANT LA TRANSMISSION VERS ET DEPUIS LA PLATEFORME, (VI) DU CONTENU PUBLIE PAR DES TIERS SUR LA PLATEFORME, (VII) DES DECLARATIONS ET DES ACTES FAIT(E)S PAR DES TIERS SUR OU VIA LA PLATEFORME. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITE NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DES
MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SAUF INDICATION CONTRAIRE DE NOTRE PART, TOUTES LES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LA PLATEFORME SONT FOURNIES “EN L’ETAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE” ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE A CET EGARD.
NOUS NE SOMMES PAS PARTIE AU CONTRAT CONCLU ENTRE UN ORGANISATEUR ET UN PARTICIPANT ET N’AVONS AUCUN CONTROLE SUR LE DEROULEMENT DES COURS, STAGES, ACTIVITES RESERVES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES ORGANISATEURS, RESPECTIVEMENT LES PARTICIPANTS, CONCLUENT UN TEL CONTRAT, NI QU’ILS SOIENT AUTORISES A LE FAIRE, NI QU’ILS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS AU TITRE D’UN TEL CONTRAT, NI QU’ILS RESPECTENT LA LOI.

6.Liens avec des sites tiers

Des liens vers des sites web ne relevant pas directement de la responsabilité de TITCH peuvent être présents sur la Plateforme: la présente Politique ne leur est pas applicable, sauf indication contraire.
NOUS DÉCLINONS DONC TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PRATIQUES DE CES TIERS EN
MATIÈRE DE TRAITEMENT ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET NOUS VOUS INVITONS À PRENDRE CONNAISSANCE DE LEURS USAGES DE PROTECTION.

7.Résiliation de votre accès

Nous pouvons en tous temps limiter ou bloquer votre accès à la Plateforme, sans préavis et à notre seule
discrétion, notamment si (i) vous avez violé ces Conditions d’Utilisation ou toute directive ou instruction de notre part, (ii) vous avez violé un Contrat conclu avec un Organisateur, respectivement, un Participant, (iii) sur injonction d’une autorité compétente ou (iv) pour des raisons techniques de maintenance ou de modifications de la Plateforme.

8.Divers

1.Divisibilité
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation devait être déclarée non valide
ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée
plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres
dispositions des présentes Conditions d’Utilisation resteront valables et exécutoires dans la mesure où
elles sont compatibles.
2.Renonciation
La renonciation par l’une des parties à faire valoir ses droits à la suite d’une inexécution par l’autre partie
de l’une quelconque de ses obligations ne pourra pas être considérée comme une renonciation à ses
droits s’agissant d’une inexécution ultérieure.
3.Droit applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT MATÉRIEL FRANCAIS, À L’EXCLUSION DES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
4.For TOUT LITIGE RELATIF AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS AU SIÈGE SOCIAL DE TITCH. UN RECOURS AU TRIBUNAL FRANCAIS DEMEURE RÉSERVÉ.
9.RENSEIGNEMENTS / CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l’adresse
suivante:
TITCH SKATEBOARD
service clientèle
6 Place des Roses
74100 Vetraz-Monthoux
e-mail: contact@titch-skate.fr
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