INTRODUCTION

La plateforme TITCH SKATEBOARD (www.titch-skate.com) a pour objet de mettre en relation des professeurs ou écoles de skateboard souhaitant enseigner le skateboard et participants potentiels en vue de réserver en ligne des cours, stages organisés par l’Organisateur.
TITCH SKATEBOARD a été développée et est exploitée par TITCH, association loi 1901 de droit français
Vous déclarez expressément et de manière préalable à l’utilisation de TITCH Skateboard, avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales (les Conditions), les conditions
générales réglant les modalités du contrat conclu entre vous et le ou les Participant(s) (les
Conditions –participants), les conditions d’utilisation de la plateforme (y compris notre politique de confidentialité) (les Conditions d’Utilisation) et tous les documents qui en font partie intégrante.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de votre seule responsabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, notamment, pour toute raison, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière. Les Conditions applicables à chaque Contrat seront celles en vigueur au jour de la ” Demande de Réservation
” (tel que ce terme est défini dans les Conditions – participants).
Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

CONDITIONS GENERALES

1.Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les termes et conditions du contrat conclu entre l’Organisateur et TITCH en relation avec l’utilisation de la plateforme TITCH par l’Organisateur (le
Contrat). Sauf disposition contraire du présent Contrat, le présent Contrat et les droits et obligations qu’il prévoit ne constituent pas, et ne sauraient être interprétés comme, une relation de société simple ou de travail entre les parties. Si l’Organisateur a recours à des tiers (employés, sous-traitants, etc.) pour fournir les cours ou stages, il sera seul responsable vis-à-vis de ces tiers, notamment eu égard au paiement de leur rémunération et du paiement des cotisations aux assurances sociales et/ou des contributions fiscales y relatives.

2.Contrat avec les Participants

L’Organisateur conclut et exécute les contrats avec les Participants (les
Contrats – participants) en son nom, pour son compte et sous sa propre responsabilité.
L’Organisateur s’engage vis-à-vis de TITCH à honorer les Contrats – participants, ainsi que les engagements, garanties, obligations à charge de l’Organisateur qui y sont prévues, conformément aux termes et conditions du présent Contrat.
SOUS RÉSERVE DE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU D’ACCORD CONTRAIRE EXPRESS DE NOTRE PART, NOUS NE SERONS PAS PARTIE AUX CONTRATS -PARTICIPANTS ET N’ASSUMONS AUCUNE DES OBLIGATIONS DES PARTIES AU TITRE DES CONTRATS -PARTICIPANTS (PAR EX. OBLIGATION DE PAYER LE COURS OU STAGE, ETC).
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES PARTICIPANTS SOIENT AUTORISES A CONCLURE DE TELS CONTRATS, NI QU’ILS RESPECTENT LEURS OBLIGATIONS AU TITRE DESDITS CONTRATS.
TITCH agira, dans le cadre des Contrats – participants, comme représentant direct de l’Organisateur et
disposera à cet égard de tout pouvoir pour au nom et pour le compte de l’Organisateur conclure de tels Contrats– participants, recevoir et faire toute notification, annuler un cours ou stage, encaisser le paiement du prix, et faire tout autre acte prévu dans le présent Contrat.

3.Inscription à TITCH

1.Début d’inscription
L’inscription à TITCH n’est effective qu’une fois que l’Organisateur a donné toutes les informations
requises et, le cas échéant, les documents justificatifs.
2.Documents justificatifs
A première demande de notre part, l’Organisateur devra fournir tout justificatif sur son statut professionnel juridique ainsi que le paiement des cotisations sociales correspondantes.
3.Résiliation de l’inscription à TITCH
L’inscription à TITCH pourra être résiliée en tout temps:
• de la part de l’Organisateur: par simple demande email à contact@titch-skate.fr
Le profil de l’Organisateur sera alors invisible sur le site. Les informations relatives à l’Organisateur
seront conservées 18 mois après la date de résiliation. L’Organisateur pourra à tout moment se
réinscrire mais ne pourra bénéficier des avantages de la période initiale qu’une fois la période de
18 mois après résiliation révolue.
• de la part de TITCH: TITCH sera en droit de résilier, sans pénalité, toute inscription sur le champ
sans préavis pour quelque motif que ce soit et, notamment, si:
• l’Organisateur viole l’une quelconque de ses obligations découlant des présentes
Conditions ou d’un Contrat – participant;
• l’Organisateur a un litige auprès d’un ou plusieurs Participant(s);
• le maintien de l’inscription porte préjudice, selon notre propre appréciation, aux intérêts et à
l’image de la Plateforme.

4.Mise en ligne de cours ou stages

1.Principe
La plateforme TITCH met à disposition de l’Organisateur inscrit un espace visible sur TITCH pour se
présenter et mettre en ligne ses cours ou stages.
L’Organisateur s’engage à n’utiliser TITCH que pour fournir des cours ou stages payants et non aux fins
d’engager du personnel.
L’Organisateur s’engage à ne pas proposer des cours ou stages qui seraient en violation avec des
exigences légales et/ou réglementaires.
2.Contenu du cours ou stage
Le contenu de l’atelier est défini par l’Organisateur et décrit dans la page cours ou stage correspondante
sur TITCH. L’Organisateur en est le seul responsable.
TITCH se réserve le droit de refuser certains contenus ou de demander à l’Organisateur la réécriture de
celui-ci.
3.Informations relatives à l’Organisateur et aux cours ou stages
L’Organisateur s’engage à donner dans son profil ou ses pages cours ou stages les informations requises
dans les présentes Conditions et toutes autres informations requises par nous, afin notamment de
permettre aux Participants de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques
essentielles des cours ou stages qu’il souhaite acheter et de se conformer à toute exigence légale.
L’Organisateur déclare à ce titre que toutes les informations qu’il fournira sont véridiques, complètes et
exactes. Pendant toute la durée où il sera inscrit sur notre Plateforme, l’Organisateur s’engage à mettre à
jour, sans délai, les informations fournies, afin que celles-ci restent véridiques, complètes et exactes.
4.Tarifs des cours ou stages
L’Organisateur s’engage à indiquer sur sa page cours ou stages les tarifs du cours ou stage de manière
claire, exacte et transparente.
Ces tarifs devront être TTC. L’Organisateur est responsable de s’assurer si ses prestations sont soumises
à TVA.
Les tarifs indiqués sont réputés inclure le prix du matériel et des matériaux nécessaires pour le cours ou
stage. Si le prix du matériel et des matériaux nécessaires n’est pas inclus, l’Organisateur doit le préciser
expressément.
L’Organisateur garantit à TITCH que les prix indiqués sur la Plateforme sont ses meilleurs prix et
s’engagent à ne pas indiquer des prix supérieurs à ceux qu’il pratique de son côté ou sur son site
personnel.
L’Organisateur accepte et comprend que les prix des cours ou stages réservés par la Plateforme doivent
être exclusivement encaissés par le biais de la Plateforme. Il s’engage à ce titre à ne pas solliciter ou
accepter un paiement direct de la part des Participants, sans notre accord ou sauf disposition contraire
des présentes Conditions.
Le prix du matériel nécessaire aux cours ou stages doivent être facturés via la Plateforme avant le cours
ou stage, si besoin de manière forfaitaire. Avec l’accord de la Plateforme, l’Organisateur peut toutefois
facturer ce matériel directement aux Participants au moment du cours ou stage. La Plateforme pourra
entrer en matière si, selon son appréciation, le prix du matériel ne peut être prévu à l’avance.
5.Modification du contenu et possibles adaptations
Dans le cas où l’Organisateur ne peut fournir le cours ou stage conformément aux spécifications
convenues, compte tenu notamment de conditions météorologiques rendant impossible le déroulement
de l’activité, il tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes en adaptant et modifiant ses
activités.
Dans le cas où l’Organisateur doit changer le contenu, la date ou le lieu du cours ou stage, le modifier
dans le profil cours ou stages à sa disposition sur la plateforme dans les plus brefs délais et il devra en
informer TITCH et afin que TITCH puisse, si nécessaire et surtout cas d’impossibilité de la part de
l’organisateur, également en informer à son tour les Participants. Dans tous les cas, toute modification
d’un cours ou stage de la part de l’organisateur, il sera lui-même responsable d’en informer les
participants en premier lieu.
6.Taille du groupe
a.Taille appropriée
L’Organisateur s’engage à accueillir un groupe de taille appropriée. Celle-ci dépendra entre autres
de la nature des activités prévues durant le cours ou stage, des normes de sécurité en rapport au
cours ou stage et à l’espace d’accueil.
b.Nombre maximum de Participants
L’Organisateur doit indiquer sur la page descriptive du cours ou stage le nombre maximum de
Participants. Une fois le cours ou stage mis en ligne, ce nombre ne pourra être changé, sauf avec
notre accord.
c.Nombre de places mises en vente sur TITCH
Si l’Organisateur ne désire pas mettre en vente toutes les places de son cours ou stage via notre
Plateforme, il peut choisir la quantité de places mises en vente.
Le nombre de places mises en vente sur TITCH pourra uniquement être revu à la hausse et dans
la limite du nombre maximum de Participants.

7.Accueil et Sécurité

L’Organisateur s’engage à accueillir les Participants dans le respect physique et moral, sans
discrimination et dans des conditions de sécurité adéquates. Il s’engage à expliquer aux Participants toute mesure de sécurité à observer et ce dès avant le début du cours ou stage.
L’Organisateur devra contracter une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger en
cas d’accident.
TITCH peut le guider et l’accompagner vers un de ses contact assureur si l’Organisateur lui demande.

8.Informations relatives aux Participants et confidentialité

TITCH communiquera à l’Organisateur les informations et données confidentielles relatives aux
Participants inscrits, ceci avant le début du cours ou stage.
L’Organisateur s’engage à traiter les informations et données confidentielles des Participants en stricte
conformité avec les exigences légales, en particulier, en France, avec les dispositions de la Loi sur la
protection des données et à respecter et faire sienne, vis-à-vis des Participants, la politique de
confidentialité disponible sous le lien suivant: www.titch-skate.com/conditions

9.Communication avec le Participant

TITCH est la seule personne de contact entre l’Organisateur et le Participant pour tout ce qui concerne la
réservation et le paiement d’un cours ou stage. Pour cette raison l’Organisateur s’engage à ne pas
activement entrer en contact ou essayer d’entrer en contact avec le Participant sans l’accord de TITCH en vue de réserver un cours ou stage ou d’en obtenir le paiement. Il ne pourra non plus indiquer ses contacts téléphoniques, email, site internet personnel ou tout autre moyen de communication dans un espace qui ne serait pas réservé à cet effet (par ex: description de profil, de cours ou stage etc.). Si un Participant entre en contact avec l’Organisateur avant le début du cours ou stage ou pour toute question liée au paiement des montants dus par le Participant, l’Organisateur devra nous en informer et suivre nos instructions quant à la réponse à donner au Participant.

5.Conditions financières

1.Options gratuites
La mise en ligne d’un cours ou stage est gratuite pendant une période initiale de 6 mois à compter de
l’inscription de l’Organisateur à la Plateforme. Il est entendu que la gratuité de la mise en ligne n’affecte
pas les autres prétentions financières de TITCH, notamment son droit à une commission.
Au-delà de cette période initiale, la visibilité du profil de l’Organisateur sera conservée soit en mettant en
ligne un minimum de 1 atelier par tranche de 6 mois, soit en contractant une option payante.
2.Options payantes
Des options payantes visant à améliorer le profil de base de l’Organisateur et sa visibilité sont proposées
de manière facultative. Les tarifs et durées de validité sont indiqués sur la Plateforme.
a.Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à partir de la date de souscription à l’option
payante par l’Organisateur.
b.Paiement et modalité de paiement des options
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la souscription à l’option. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’Organisateur garantit à TITCH qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode
de paiement choisi par lui-même, lors de la validation de la souscription à l’option payante.
TITCH se réserve le droit de suspendre toute souscription en cas de refus d’autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
TITCH se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une souscription émanant d’un
Organisateur avec lequel un litige serait en cours.
3.Commission
TITCH a droit à une commission de 20% (+ TVA, si elle est due), dès la conclusion des Contrats –
participants, calculée sur le prix de vente des cours et stages.
4.Paiement à l’Organisateur
Tous les paiements se font en ligne de manière sécurisée. TITCH encaisse les montants payés par les
Participants au titre des Contrats – participants. TITCH reverse le produit des ventes à l’Organisateur,
après déduction de sa commission, le 15 du mois suivant le mois durant lequel le cours ou stage s’est
déroulé (ou s’est achevé, si le cours ou stage s’est déroulé à cheval sur plusieurs mois) et pour autant
que le cours ou stage n’a pas fait l’objet d’une réclamation ou d’une demande de remboursement du
Participant ou doive autrement être remboursé ou reporté, conformément au Contrat – participant
concerné.
Dans le cas où un litige est en cours entre les différentes parties, le paiement à l’Organisateur sera retenu
le temps de résoudre le litige.
6.Notifications
1.Statut de l’atelier
L’Organisateur peut à tout moment consulter sur TITCH le statut de son cours ou stage et le nombre de
places vendues.
2.Confirmation – notification
Une confirmation sera envoyée par courrier électronique dès lors que le cours ou stage est confirmé
(nombre minimum de Participants atteint) ou complet (nombre maximum de Participants atteint).
Si des annulations de la part des Participants font changer le statut de « cours ou stage confirmé » à
« cours ou stage non confirmé », l’Organisateur en sera notifié par courrier électronique immédiatement.
TITCH ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce changement de statut et l’Organisateur ne
pourra prétendre à des dédommagements.
7.Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TITCH dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8.Conditions d’annulation
Si pour quelque raison l’Organisateur devait annuler un cours ou stage posté, il devra en informer TITCH sans délai et en fournir la raison par courrier électronique à l’adresse email suivante : prof@titch-skate.com
L’Organisateur devra indemniser TITCH de tout dommage découlant d’une telle annulation. Si les Participants ont droit au remboursement du cours ou stage, TITCH leur reversera tout montant reçu desdits Participants et encore à sa disposition. Tout montant supplémentaire dû aux Participants sera de la responsabilité de l’Organisateur.
9.Non-sollicitation
L’Organisateur s’interdit de solliciter activement des Participants qui lui auront été présentés par le biais de la Plateforme et de conclure avec de tels Participants tout contrat portant sur la fourniture d’un cours ou stage, si ce n’est au travers de la Plateforme et en garantissant la commission due à TITCH. La présente obligation durera, pour chaque Participant, à compter du jour de la mise en relation et ce pendant une durée indéterminée, sauf suite à un accord établi à ce moment avec TITCH.
10.Responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TITCH N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ORGANISATEUR, SUR LA BASE DE, OU EN RELATION AVEC, LE CONTRAT, POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT ET POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS TOUT GAIN MANQUÉ, TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE VOLUME D’AFFAIRES, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE RÉPUTATION COMMERCIALE, PERTE D’ÉCONOMIES ENVISAGÉES, ETC.).
L’ORGANISATEUR S’ENGAGE À ASSISTER ET À PRENDRE FAIT ET CAUSE POUR TITCH (AINSI QUE CHACUN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS) (ENSEMBLE LES PARTIES INDEMNISÉES) ET À LES RELEVER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACTION(JUDICIAIRE OU EXTRA JUDICIAIRE) QUI SERAIT INTENTÉE CONTRE ELLES OU DE RÉCLAMATION FORMULÉE PAR UN TIERS EN RELATION AVEC (OU POUR CAUSE DE) RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE, DÉCÈS OU LÉSION CORPORELLE SUBIS PAR UNE TIERCE PARTIE ET RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION PAR L’ORGANISATEUR (OU SES AUXILIAIRES) DE SES OBLIGATIONS OU DES GARANTIES DÉCOULANT DU PRESENT CONTRAT OU D’UN CONTRAT – PARTICIPANT, ET L’ORGANISATEUR S’ENGAGE À REMBOURSER AUX PARTIES INDEMNISÉES CONCERNÉES L’ENSEMBLE DES FRAIS (ET NOTAMMENT LES FRAIS JUDICIAIRES ET DE CONSEIL) ET PRÉJUDICES SUBIS À MOINS QUE LES ACTIONS OU RÉCLAMATIONS SUSMENTIONNÉES AIENT ÉTÉ CAUSÉES OU FAVORISÉES PAR UN DOL OU UNE FAUTE GRAVE DES PARTIES INDEMNISÉES CONCERNÉES.
11.Divers
1.Divisibilité
Si l’une ou l’autre des dispositions du Contrat et de ses annexes (y compris les présentes Conditions)
devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la
mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans
tous les cas, toutes les autres dispositions du Contrat et de ses annexes (y compris les présentes
Conditions) resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.
2.Renonciation
La renonciation par l’une des parties à faire valoir ses droits à la suite d’une inexécution par l’autre partie
de l’une quelconque de ses obligations ne pourra pas être considérée comme une renonciation à ses
droits s’agissant d’une inexécution ultérieure.
3.Droit applicable
LE CONTRAT ET SES ANNEXES (Y COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS) SONT SOUMIS AU
DROIT MATÉRIEL FRANCAIS, À L’EXCLUSION DES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
4.For
TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT ET À SES ANNEXES (Y COMPRIS LES PRÉSENTES
CONDITIONS) SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS AU SIÈGE
SOCIAL DE TITCH. UN RECOURS DANS UN TRIBUNAL FRANÇAIS DEMEURE RÉSERVÉ.
Store
0