INTRODUCTION

La plateforme TITCH (www.titch-skate.com)
(TITCH ou la Plateforme) a pour objet de mettre en relation professeurs indépendants, associations ou clubs de skateboard (l’Organisateur) et les participants potentiels (le Participant,vous) en vue de réserver en ligne des cours et/ou stages de skateboard (ateliers) organisés par l’Organisateur.
TITCH a été développée et est exploitée par TITCH, association de droit français ayant son siège à Vetraz-Monthoux Haute-Savoie France (TITCH Skateboard ou nous).
Vous déclarez expressément et de manière préalable à l’utilisation de TITCH avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales (les
Conditions), ainsi que les conditions d’utilisation de TITCH (les Conditions d’utilisation), et tous les documents qui en font partie intégrante.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions , étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de votre seule responsabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions pour toute raison, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière et avant toute Demande de Réservation (tel que ce terme est défini ci-dessous). Toutefois, les Conditions applicables à chaque Contrat seront celles en vigueur au jour de votre Demande de Réservation (tel que ce terme est défini ci-dessous).
Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

CONDITIONS GENERALES

1.Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les termes et conditions du contrat conclu entre vous et l’Organisateur concernant tout atelier réservé au travers de la Plateforme (le
Contrat), ainsi que les modalités de notre intervention à ce titre.

2.Contrat

Le Contrat est conclu entre, d’une part, vous et, d’autre part, l’Organisateur.
SOUS RÉSERVE DE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU D’ACCORD CONTRAIRE EXPRESS DE NOTRE PART, NOUS NE SERONS PAS PARTIE AU CONTRAT ET N’ASSUMONS AUCUNE DES OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR (PAR EX. OBLIGATION DE FOURNIR L’ATELIER, DE PRENDRE DES MESURES DE SECURITES APPROPRIEES, ETC).
NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN
ORGANISATEUR CONCLUE UN TEL CONTRAT, NI QU’IL SOIT AUTORISE A LE FAIRE NI QU’IL RESPECTE
SES OBLIGATIONS AU TITRE D’UN TEL CONTRAT.
Dans le cadre de la Plateforme, nous sommes par contre amenés à intervenir comme représentant direct de l’Organisateur: nous procédons à certains actes et faisons certaines communications au nom et pour le compte de l’Organisateur, comme par ex. envoyer une Confirmation de Réservation, décliner une Demande de
Réservation, servir d’intermédiaire entre vous et l’Organisateur, encaisser le prix de l’atelier pour le compte de l’Organisateur, etc.

3. Conclusion d’un Contrat

La conclusion d’un Contrat se déroule selon la procédure suivante:
1° Page dédiée et invitation à formuler une offre
Vous avez la possibilité de réserver un atelier figurant sur TITCH.
Chaque atelier fait l’objet d’une page dédiée sur la Plateforme qui décrit les caractéristiques essentielles de l’atelier (date et lieu, objet et déroulement de l’atelier, prix, etc.) (les informations figurant sur une telle page, la Page Dédiée).
Les informations contenues sur les Pages Dédiées ne représentent que de simples invitations aux Participants à formuler des offres à l’Organisateur.
2 ° Paiement
Vous ne pourrez valider une réservation en principe qu’après paiement de votre atelier. En aucun cas, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
3° Demande de Réservation
Au terme du processus de réservation, vous devrez valider votre réservation en cliquant sur le bouton “confirmer la réservation” ou tout autre bouton similaire.
En confirmant votre réservation, vous serez réputé formuler une offre de conclure le Contrat, aux termes et conditions indiquées sur la page récapitulative y relative (une telle offre, la
Demande de Réservation).
4° Confirmation de Réservation et conclusion du Contrat
Après réception de votre Demande de Réservation et sauf contre-indication de l’Organisateur, nous vous
adressons un e-mail de confirmation récapitulant les termes et conditions de l’atelier (la
Confirmation de Réservation). Le Contrat sera réputé conclu par l’envoi de la Confirmation de Réservation.
Veuillez noter que l’Organisateur se réserve le droit de refuser toute Demande de Réservation et, ainsi, de ne pas conclure de Contrat, pour quelque raison que ce soit (y compris, s’il n’y a plus de places disponibles).

4.Documents contractuels

Le Contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
– la Confirmation de Réservation;
– votre Demande de Réservation;
– les informations figurant sur la Page Dédiée; et
– les présentes Conditions.
En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions du document d’ordre hiérarchique supérieur l’emportent.
A noter que les images figurant sur le site internet n’ont pas valeur contractuelle.

5.Prix

Vous devrez payer le prix de l’atelier, conformément aux indications figurant sur la Confirmation de Réservation, en particulier dans la monnaie qui y est mentionnée.
Sauf indication contraire de notre part, les prix figurant sur notre Plateforme :
– s’entendent toutes taxes comprises;
– comprennent en principe le matériel et les matériaux nécess
aires à l’atelier. Dans le cas contraire, les frais supplémentaires pour le matériel et les matériaux qui devront être payés au moment de l’atelier sont détaillés soit sur la Page Dédiée soit sur la Confirmation de Réservation
– ne comprennent pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé qu’une telle modification ne s’appliquera, le cas échéant, qu’aux Demandes de Réservation passées après la mise en ligne d’une telle modification sur la Page Dédiée.

6.Modalités de paiement

Pour régler le prix de l’atelier, vous pouvez utiliser, à votre choix, l’un des modes de paiement proposés sur notre Plateforme. En passant votre Demande de Réservation, vous nous garantissez disposer des autorisations
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous et que le paiement sera honoré.
Toute réservation d’atelier pourra être suspendue en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Nous nous réservons en outre le droit de ne pas donner suite à toute Demande de Réservation émanant d’un Participant avec lequel un litige serait en cours ou qui aurait violé une de ses obligations à notre égard ou à l’égard d’un Organisateur.

7.Modifications et annulation de l’atelier

1.Contenu de l’atelier et modifications
L’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir un atelier conforme au Contrat.
Il aura le droit d’apporter des modifications mineures pour tenir compte de demandes des participants ou d’autres éléments externes, telles que les conditions météorologiques, etc. Vous vous engagez à accepter
de telles adaptations mineures.
Si l’atelier ne peut pas être fourni sans adaptation importante, par exemple s’il doit être reporté à une
autre date ou si son contenu doit être modifié de manière significative, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Vous pourrez au choix:
– accepter les changements proposés; ou
– recevoir un avoir du montant payé utilisable pour l’achat d’un autre atelier ou de matériel du store;
ou
– vous faire rembourser l’atelier.
2. Taille du groupe – Nombre minimum de participants
Certains ateliers sont soumis à la condition qu’un nombre minimum de participants y participent. Ce
nombre varie d’un atelier à l’autre et est indiqué sur la Page Dédiée. La mention sur la Page Dédiée de
cette condition signifie que l’Organisateur pourra annuler l’atelier, sans pénalité, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint 7 jours au moins avant la date prévue pour l’atelier. En cas d’annulation d’un atelier pour cette raison, vous pourrez au choix:
– recevoir un avoir du montant payé utilisable pour l’achat d’un autre atelier ou de matériel du store;
ou
– vous faire rembourser l’atelier.
3.Annulation par la plateforme TITCH
TITCH se réserve par ailleurs le droit d’annuler un atelier pour quelque raison que ce soit.
Le cas échéant, vous pourrez au choix:
– recevoir un avoir du montant payé utilisable pour l’achat d’un autre atelier ou de matériel du store;
ou
– vous faire rembourser l’atelier.
4. Annulation par le Participant
Sans préjudice des droits prévus aux articles 7.1 à 7.3, vous pourrez annuler un atelier aux conditions
suivantes:
– si l’annulation nous parvient 7 jours au moins avant le début de l’atelier, l’annulation est gratuite.
– si l’annulation nous parvient entre le 6ème jour et le 2ème jour avant le début de l’atelier, moyennant
paiement de 5 € de frais d’annulation;
– si l’annulation nous parvient moins de 48h avant le début de l’atelier, moyennant paiement de 100% du
prix de l’atelier.
Le Participant n’aura droit à aucun remboursement s’il ne se présente pas à l’atelier ou décide de
l’écourter.
En cas de force majeur (maladie, accident, intempérie) qui signifie tout événement lui arrivant
indépendamment de sa volonté et entraînant une impossibilité de se rendre à l’atelier le jour J, le
participant pourra, sur base de justificatifs officiels et concrets, soit être remboursé en totalité, soit aura la possibilité de recevoir un avoir du montant payé utilisable pour l’achat d’un autre atelier ou de matériel du
store.
5.Code promotion / Bon-cadeau
Des codes-promotion/Bons-cadeaux sont disponibles à la vente sur TITCH. Ces montants prépayés
peuvent être déduits du montant final lors d’une réservation et sont valables 12 mois à partir de la date
d’émission. Le jour de la réservation de l’atelier à la date de son choix, en fonction des places disponibles, le bénéficiaire inscrira dans l’espace prévu à cet effet le code qu’il aura reçu par courrier électronique. Si
le prix est plus élevé que le montant du code-promotion, le Participant aura à payer le complément lors de la réservation. Si l’atelier choisi est moins cher que le montant du code-promotion, le Participant
bénéficiera d’un crédit à valoir sur un autre atelier. En cas de perte de son code-promotion ou de non
utilisation à échéance, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel par TITCH
selon sa propre volonté, sur demande et justification du demandeur/bénéficiaire.

8.Garanties et Responsabilité du Participant

En concluant le Contrat, vous reconnaissez n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie
rendant incompatible le bon déroulement de l’atelier avec votre état de santé.
Vous vous engagez en outre à respecter les instructions de l’Organisateur, y compris ses consignes de sécurité (ex: port du casque obligatoire).
Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre de l’atelier ne pourra engager la responsabilité de l’Organisateur.
Il vous appartient de vérifier que vous êtes couvert à titre personnel par une assurance pour l’activité choisie, notamment pour les risques suivants: assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance annulation, responsabilité civile, etc.

9.Réclamation et paiement de l’Organisateur

Toute réclamation relative à un atelier (par ex. annulation de l’Atelier ou atelier non conforme au Contrat) et toute demande de remboursement, doit nous être notifiée dans un délai de 2 jours à partir du dernier jour de l’atelier à l’adresse indiquée à l’article 11 ci-dessous.
A défaut d’une telle notification dans le délai susmentionné, vous serez réputé être satisfait de l’atelier, ne pas exiger un quelconque remboursement du prix payé et nous autoriser à payer le prix de l’atelier à l’Organisateur, moins notre commission.
En cas de réclamation notifiée dans le délai susmentionné, nous conserverons le prix de l’atelier jusqu’à ce que le litige soit résolu, y compris par voie judiciaire.

10.Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sous le lien suivant : www.titch-skate.com/conditions.

11.Contact

Toute demande, notification ou réclamation concernant le Contrat devra être faite par courrier ou par e-mail et adressée à l’attention de l’Organisateur à l’adresse suivante:
Nom de l’Organisateur
p.a. TITCH Skateboard
service clientèle
6 Place des Roses
74100 Vetraz-Monthoux
France
e-mail: client@titch-skate.fr
(objet: réclamation + nom + date d’activité)

12.Divers

1.Divisibilité
Si l’une ou l’autre des dispositions du Contrat et ses annexes (y compris les présentes Conditions) devait
être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la
mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans
tous les cas, toutes les autres dispositions du Contrat et ses annexes (y compris les présentes
Conditions) resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.
2.Renonciation
La renonciation par l’une des parties à faire valoir ses droits à la suite d’une inexécution par l’autre partie
de l’une quelconque de ses obligations ne pourra pas être considérée comme une renonciation à ses
droits s’agissant d’une inexécution ultérieure.
3.Droit applicable
LE CONTRAT ET SES ANNEXES (Y COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS) SONT SOUMIS AU
DROIT MATÉRIEL FRANCAIS, À L’EXCLUSION DES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
4.For
TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT ET À SES ANNEXES (Y COMPRIS LES PRÉSENTES
CONDITIONS) SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS AU SIÈGE
SOCIAL DE TITCH SKATEBOARD. UN RECOURS DANS UN TRIBUNAL FRANÇAIS DEMEURE
RÉSERVÉ. TOUT AUTRE FOR RECONNU DE PAR LA LOI EST RÉSERVÉ.
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